Régulation des marchés · 07/02/1994
Organismes de réglementation auto-appliqués; The Depository Trust Company et al.; Ordre approuvant une modification de règle proposée concernant un contrat de compensation et un accord de garantie limitée croisée
L'Organisation de réglementation auto-appliquée a approuvé une modification de règle proposée par The Depository Trust Company et d'autres entités concernant un contrat de compensation et un accord de garantie limitée croisée.