Energia i regulacje · 12/01/1994
La garantie auto-appliquée comme mécanisme d'assurance financière supplémentaire ; Correction
Ce document corrige une règle finale qui est apparue dans le Federal Register le 29 décembre 1993 (58 FR 68726), qui a modifié les réglementations de la NRC pour la décommissionnement des installations autorisées pour permettre à certaines sociétés non-électriques titulaires de licences d'utiliser la garantie auto-appliquée comme moyen d'assurance financière.