Energia i regulacje · 21/01/1994
Documents Containing Reporting ou Recordkeeping Requirements : Office of Management and Budget (OMB) Review
La Commission réglementaire nucléaire a soumis récemment au Bureau de gestion du budget (OMB) pour examen la proposition suivante de collecte d'informations en vertu des dispositions de la Loi sur la réduction du volume de documents (44 U.S.C. Chapitre 35). Cette proposition concerne la collecte d'informations sous forme de rapports d'événements et de rapports de mauvaise administration médicale.