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Énergie et environnement · 21/01/1994Mis à jour: 15/10/2026 · 1 min de lecture

Documents Containing Reporting ou Recordkeeping Requirements : Office of Management and Budget (OMB) Review

Traduction automatique locale · Langue originale de la source

La Commission réglementaire nucléaire a soumis récemment au Bureau de gestion du budget (OMB) pour examen la proposition suivante de collecte d'informations en vertu des dispositions de la Loi sur la réduction du volume de documents (44 U.S.C. Chapitre 35). Cette proposition concerne la collecte d'informations sous forme de rapports d'événements et de rapports de mauvaise administration médicale.

Langue originale de la source: Federal Register — Nuclear Regulatory CommissionOuvrir le communiqué original →

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Énergie et environnement · 08/10/2026

SMR, LLC : La Commission réglementaire nucléaire des États-Unis fournit une notice publique sur une demande de permis de construction phasé avec autorisation de travaux limités

La Commission réglementaire nucléaire des États-Unis (NRC) fournit chaque semaine, pendant quatre semaines consécutives, à partir du 1er octobre 2026, une notice publique sur la réception et la disponibilité de la première partie d'une demande de permis de construction phasé, y compris une demande d'autorisation de travaux limités (LWA), de SMR, LLC, au nom de Palisades SMR, LLC, filiale à part entière de Holtec International (collectivement, Holtec), pour un réacteur SMR-300 à deux unités situé au centre énergétique Palisades (PEC) à Covert, Michigan. Les unités sont nommées individuellement Pioneer Unit 1 et Pioneer Unit 2. C'est la deuxième de quatre notifications hebdomadaires consécutives.

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Énergie et environnement · 01/10/2026

SMR, LLC : La Commission réglementaire des énergies nucléaires des États-Unis fournit une notice publique sur la demande de permis de construction limitée d' SMR, LLC, en faveur de Palisades SMR, LLC, à Covert, Michigan

La Commission réglementaire des énergies nucléaires des États-Unis (NRC) fournit chaque semaine, pendant quatre semaines consécutives, à partir du 1er octobre 2026, une notice publique sur la réception et la disponibilité de la première partie d'une demande de permis de construction phasée, y compris une autorisation de travaux limités (LWA), de SMR, LLC, au nom de Palisades SMR, LLC, filiale à part entière de Holtec International (collectivement, Holtec), pour un réacteur SMR-300 à deux unités situé au centre énergétique Palisades (PEC) à Covert, Michigan. Les unités sont nommées individuellement Pioneer Unit 1 et Pioneer Unit 2. C'est la première de quatre notifications hebdomadaires consécutives.

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Énergie et environnement · 29/09/2026

Biweekly Notice; Applications and Amendments to Facility Operating Licenses and Combined Licenses Involving No Significant Hazards Considerations

Pursuant to section 189a.(2) of the Atomic Energy Act of 1954, as amended (the Act), the U.S. Nuclear Regulatory Commission (NRC) is publishing this regular biweekly notice. The Act requires the Commission to publish notice of any amendments issued, or proposed to be issued, and grants the Commission the authority to issue and make immediately effective any amendment to an operating license or combined license, as applicable, upon a determination by the Commission that such amendment involves no significant hazards consideration (NSHC), notwithstanding the pendency before the Commission of a request for a hearing from any person.

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Énergie et environnement · 11/09/2026

Virginia Electric and Power Company, (Doing Business as Dominion Energy Virginia); North Anna Site; Early Site Permit Renewal Application

The U.S. Nuclear Regulatory Commission (NRC or Commission) is considering an application for the renewal of Early Site Permit (ESP) No. ESP-003, which allows Virginia Electric and Power Company (doing business as Dominion Energy Virginia) to reference ESP-003 in an application for a construction permit (CP) or combined license (COL) at the North Anna ESP site during the period ESP-003 remains valid. The renewed permit, if approved, would extend the expiration date by an additional 20 years beyond the period specified in the current permit. The location for the North Anna ESP site is in Louisa County, Virginia, and the current ESP-003 expires on November 27, 2027. This notice provides the public an opportunity to request a hearing and petition for leave to intervene with respect to the renewal application.

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Énergie et environnement · 11/09/2026

Collecte d'informations : NRC Form 366, Rapport d'événement du bailleur de licences, demande de commentaires à la Commission réglementaire des énergies nucléaires (NRC) sur la renouvellement de l'autorisation de l'Office de gestion du budget (OGB) pour une collecte d'informations existante

La Commission réglementaire des énergies nucléaires (NRC) invite les commentaires du public sur la renouvellement de l'autorisation de l'Office de gestion du budget (OGB) pour une collecte d'informations existante, intitulée "NRC Form 366, Rapport d'événement du bailleur de licences".

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Énergie et environnement · 11/09/2026

Renouvellement de l'autorisation de collecte d'informations de l'Office de gestion et du budget (OMB) par la Commission nucléaire des États-Unis (NRC)

La Commission nucléaire des États-Unis (NRC) invite les commentaires du public sur le renouvellement de l'autorisation de l'Office de gestion et du budget (OMB) pour une collecte d'informations existante, concernant les postes professionnels, techniques et administratifs, déclarés dans le formulaire NRC Form 212, « Investigation des qualifications professionnels, techniques et administratives ».

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