Réglementation et droit · 08/02/1994

Règlementation d'acquisition fédérale, Retrait de propositions

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Le Département de la Défense, l'Administration des services généraux et l'Agence aérospatiale et des sciences spatiales ont décidé de retirer six règles proposées. Ces règles ont été proposées entre 1989 et 1992 et ont été ultérieurement jugées inutiles, incorporées dans d'autres règles ou nécessitant une révision supplémentaire.