Handel międzynarodowy · 12/01/1994
Suivi des importations américaines de poivrons
La Commission surveille les importations américaines de poivrons frais ou congelés, sauf poivrons chili (HTS sous-en-tête 0709.60.00), jusqu'au 1er janvier 2009, en vertu de la loi de mise en œuvre de l'accord nord-américain de libre-échange, P.L. 103-182.
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