Commerce international · 26/01/1994

Peanut Butter et Peanut Paste : Institution d'une enquête par la Commission

La Commission a institué une enquête n° 22-55 pour déterminer si le beurre d'arachide et la pâte d'arachide, classés sous le code HTS 2008.11.00, sont importés aux États-Unis dans des conditions et en quantités qui rendent ou tendent à rendre inutile le programme de soutien des prix et d'ajustement de production du Département de l'Agriculture pour les arachides.