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Commerce international · 28/01/1994

Certaines transmetteurs de contrôle infrarouge multibrand ; enquête

La Zenith Electronics Corporation a déposé une plainte auprès de la Commission des échanges internationaux des États-Unis le 21 décembre 1993, alléguant des violations de brevets.

Langue originale de la source: Federal Register — International Trade CommissionOuvrir le communiqué original →