Innovation et propriété intellectuelle · 02/02/1994
Réunion du Comité Consultatif Public pour les Affaires de la Marque
La localisation de la réunion du Comité Consultatif Public pour les Affaires de la Marque, publiée dans le Federal Register du 18 janvier 1994, (59 FR 2597), a été modifiée.
Langue originale de la source: Federal Register — Patent and Trademark OfficeOuvrir le communiqué original →