Energia i infrastruktura · 03/02/1994

Les frais et les tarifs pour les projets hydroélectriques

La Commission fédérale de l'énergie réglementaire (Commission) invite les commentaires sur la révision de ses réglementations concernant l'évaluation des frais annuels pour l'administration de la Partie I de la loi sur la puissance fédérale et si oui, quelles modifications pourraient être appropriées.