Finanse publiczne · 20/01/1994

Révision des règles de cohérence de la section 338

Ce document contient des réglementations finales qui remplacent les règles de cohérence des actions et des actifs des Règlementations fiscales provisoires sur les revenus. Les réglementations finales révisent et simplifient de manière substantielle les règles de cohérence des actions et des actifs.