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Finanse publiczne · 01/02/1994

Réserves de Crédits Impayés des Banques; Correction

Ce document contient une correction aux réglementations finales (TD 8513) qui ont été publiées dans le Federal Register le mercredi 29 décembre 1993 (58 FR 68753). Les réglementations finales concernent les réserves de crédits impayés des grandes banques.

Langue originale de la source: Federal Register — Department of the TreasuryOuvrir le communiqué original →