Finanse publiczne · 10/02/1994

Dépôts de taxes d'emploi; Correction

Ce document contient une correction à la décision du Trésor 8436 qui a été publiée dans le Federal Register pour jeudi, 24 septembre 1992 (57 FR 44099). Les réglementations finales concernent le dépôt des taxes d'emploi fédérales (y compris les taxes de retraite ferroviaire) en vertu de la section 6302 du Code de l'impôt intérieur.