Finanse publiczne · 28/02/1994

Règlementations en vertu de la section 446 du Code de la réforme interne de 1986 ; Application de la section 446 en ce qui concerne les contrats de principaux notoires ; Correction

Ce document contient des corrections aux règlements finals (TD 8491), qui ont été publiés dans le Federal Register pour jeudi, le 14 octobre 1993 (58 FR 53125). Les règlements finals concernent la synchronisation des revenus et des déductions en ce qui concerne les contrats de principaux notoires.