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Marché du travail · 05/01/1994

Accord de dispense individuelle; Tenneco, Inc., The General Employee Benefit Trust, et al.

Le Département du Travail a accordé des dispenses à Tenneco, Inc., The General Employee Benefit Trust, et al. à certaines restrictions de transactions interdites de la Loi de 1974 sur la sécurité des revenus de retraite et/ou du Code de l'impôt sur le revenu de 1986.

Langue originale de la source: Federal Register — Department of LaborOuvrir le communiqué original →