Régulation des marchés · 23/02/1994
Guide de l'industrie : Guides pour l'industrie des cartes de vœux concernant les pratiques discriminatoires
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La Commission du commerce fédéral annonce l'abrogation des guides concernant les pratiques discriminatoires dans l'industrie des cartes de vœux. Les guides sont retirés en raison de la duplication substantielle par des déclarations de politique ultérieures d'application générale.
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