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Entreprise · 02/10/2026

Activités de collecte d'informations de l'agence ; Proposition de collecte ; Demande de commentaires ; Extension : Règle 498

L'agence demande aux utilisateurs de fournir des informations supplémentaires afin de compléter son processus d'automatisation de la collecte d'informations, en raison d'une demande d'extension de la règle 498.

Langue originale de la source: Federal Register — SECOuvrir le communiqué original →