Technologies · 01/10/2026

Notice de révision des ordonnances de pénalité sur le papier thermal importé de l'Allemagne, du Japon, de la Corée du Sud et d'Espagne

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La Commission a institué des examens de cinq ans en vertu de la loi sur les tarifs douaniers de 1930, modifiée, afin de déterminer si la révocation des ordonnances de pénalité sur le papier thermal importé de l'Allemagne, du Japon, de la Corée du Sud et d'Espagne est justifiée.