Technologies · 01/10/2026

Demande de révision par la Commission de gestion de l'administration fédérale (OMB) de certaines dispositions du Règlement sur les achats fédéraux Partie 28

La Division du Secrétariat réglementaire a soumis à la Commission de gestion de l'administration fédérale (OMB) une demande de révision et d'approbation d'une prolongation d'une autorisation précédemment accordée, conformément à la loi sur la réduction des documents administratifs.