Technologies · 06/10/2026
Collecte d'informations par la Commission des communications fédérales est examinée
La Commission des communications fédérales (FCC) examine les informations collectées en vertu de la loi sur la réduction des fardeaux administratifs, et en vertu de la loi sur la réduction des fardeaux administratifs de 1995 (PRA), et invite le public général et les autres parties concernées à présenter des observations sur ces informations.