Technologies · 06/10/2026

Collecte d'informations examinée par la Commission des communications fédérales

L'Agence des communications fédérales (FCC) examine la collecte d'informations en vertu de la loi sur la réduction des formalités administratives de 1995 (PRA), dans le cadre de son effort continu pour réduire les fardeaux administratifs et en conformité avec la PRA. L'agence invite le public en général et les autres parties prenantes à se présenter aux réunions du comité de réduction des formalités administratives.