Technologies · 08/10/2026

Collecte d'informations examinée par la Commission des communications fédérales

La Commission des communications fédérales (FCC) examine la collecte d'informations en vertu de la loi sur la réduction des fardeaux administratifs, en conformité avec la loi sur la réduction des fardeaux administratifs de 1995, et invite le public général et les parties prenantes à se présenter à un comité de révision.