Technologies · 08/10/2026
Collecte d'informations examinée par la Commission des communications fédérales sur autorité déléguée
La Commission des communications fédérales (FCC) invite le public général et les autres parties prenantes à examiner sa collecte d'informations, dans le cadre de sa poursuite de réduction des fardeaux administratifs, conforme à la loi sur la réduction des papiers (LRP) de 1995.