Technologies · 08/10/2026Mis à jour: 17/10/2026 · 1 min de lecture
Collecte d'informations examinée par la Commission des communications fédérales sur autorité déléguée
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Résumé
La Commission des communications fédérales (FCC) invite le public général et les autres parties prenantes à examiner sa collecte d'informations, dans le cadre de sa poursuite de réduction des fardeaux administratifs, conforme à la loi sur la réduction des papiers (LRP) de 1995.