Technologies · 08/10/2026
Collecte d'informations révisée par la Commission des communications fédérales sous l'autorité déléguée
La Commission des communications fédérales (FCC) invite le public général et les parties concernées à examiner la collecte d'informations en cours, dans le cadre de son effort continu pour réduire les fardeaux administratifs, conforme à la loi sur la réduction des fardeaux administratifs (LRA) de 1995.