Technologies · 08/10/2026
Collecte d'informations soumise à la revue et à l'approbation de l'Office de la gestion et du budget
La Commission des communications fédérales (FCC) invite le public et autres parties prenantes à soumettre des informations pour réduire les fardeaux administratifs, conformément à la loi sur la réduction des documents administratifs (LRA) de 1995.