Entreprise · 25/09/2026

Révision des réglementations du titre V pour clarifier les exigences applicables aux permis d'exploitation des programmes d'autorisation de l'État et du programme d'autorisation fédérale des permis d'exploitation

L'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) met à jour les réglementations du titre V pour codifier les interprétations et les politiques existantes de l'Agence concernant les situations dans lesquelles et si les « exigences applicables » sont applicables.