Technologies · 06/10/2026
Déclarations de l'Agence de réglementation des substances toxiques (EPA) sur de nouveaux produits chimiques ou utilisations significatives
L'Agence de réglementation des substances toxiques (EPA) est tenue de publier dans le Répertoire fédéral une déclaration de ses constatations après son examen de certaines soumissions TSCA, lorsqu'elle constate qu'un nouveau produit chimique ou une nouvelle utilisation est susceptible de présenter des risques pour la santé ou l'environnement.